Il s’agit d’une traduction de courtoisie de l’original italien. En cas de divergence, la version italienne prévaut.

Les présentes conditions régissent la garantie légale et la garantie commerciale offerte par Mario Bongio S.r.l. sur ses produits. Pour les conditions contractuelles de fourniture, il est renvoyé aux Conditions Générales de Vente.

1. Champ d’application de la garantie et bénéficiaires

1.1 La présente garantie s’applique aux produits originaux Mario Bongio S.r.l. (« Produits ») achetés auprès de Mario Bongio S.r.l. ou auprès de revendeurs agréés, dans tous les pays où les Produits sont distribués par Mario Bongio S.r.l. ou par ses revendeurs agréés.

1.2 La garantie commerciale visée à l’art. 3 opère en faveur de l’acquéreur et, pour la durée restante, de l’utilisateur final du Produit, qui peut la faire valoir directement à l’égard de Mario Bongio S.r.l. en présentant la preuve d’achat. La cession de la garantie à des fins commerciales, indépendamment du Produit, n’est pas admise.

1.3 La garantie ne s’applique pas aux Produits achetés via des canaux non agréés, aux produits dépourvus des marques et des codes d’identification d’origine, ni aux produits de seconde main, sauf disposition légale contraire.

2. Garantie légale

2.1 Achats entre professionnels (B2B). La garantie des vices prévue par les art. 1490 et suivants du code civil italien s’applique : le Client doit dénoncer les vices dans les 8 jours suivant leur découverte ; l’action se prescrit par 1 an à compter de la livraison (art. 1495 du code civil italien), sauf délais légaux différents. Pour les ventes internationales soumises à la CVIM, les art. 38, 39 et 40 de la Convention s’appliquent.

2.2 Ventes aux consommateurs (B2C). Demeure intacte la garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la livraison du bien, prévue par les art. 128 et suivants du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005, tel que modifié par le D.Lgs. 170/2021 transposant la directive UE 2019/771), à laquelle il ne peut être dérogé au détriment du consommateur. La garantie commerciale visée à l’art. 3 s’ajoute à cette garantie légale et ne la remplace pas, ne la limite pas et ne la réduit pas.

2.3 La garantie légale de conformité est due au consommateur par le vendeur auprès duquel le Produit a été acheté.

3. Garantie commerciale Bongio (conventionnelle)

3.1 En complément de la garantie légale, Bongio offre gratuitement une garantie commerciale contre les défauts de matériau et de fabrication, avec les durées suivantes, courant à compter de la date de livraison (achats B2B) ou de la date d’achat attestée par un document fiscal (utilisateur final) :

• finitions chromées : 5 ans ;
• finitions autres que le chrome (PVD, brossées, brunies, vieillies, laquées et similaires) : 2 ans ;
• pièces soumises à usure et composants internes (cartouches, têtes, joints, flexibles, aérateurs, inverseurs, douchettes) : 2 ans ;
• composants électroniques et électriques (robinetterie électronique, alimentations, capteurs, piles) : 2 ans.

3.2 La garantie commerciale est fournie par le fabricant Mario Bongio S.r.l., dont le siège est situé Via Aldo Moro 2, 28017 San Maurizio d’Opaglio (NO), Italie, et est valable dans les pays indiqués à l’art. 1.1, sans frais pour le bénéficiaire, sous réserve des dispositions des art. 6 et 8.

3.3 La réparation ou le remplacement ne prolongent pas la durée de la garantie : les délais courent en tout état de cause à compter de la livraison ou de l’achat du Produit d’origine.

3.4 Pour bénéficier de la garantie commerciale, il est nécessaire de présenter le document fiscal attestant la date d’achat.

4. Conditions de validité

La garantie opère à condition que :

• l’installation ait été effectuée dans les règles de l’art, par du personnel qualifié et dans le respect de la notice d’installation fournie avec le Produit ;
• les instructions d’utilisation et d’entretien aient été respectées, en particulier en ce qui concerne le nettoyage avec des détergents à pH neutre uniquement ;
• l’installation respecte les paramètres de fonctionnement indiqués dans la documentation technique, en particulier : pression de service comprise entre 1 et 5 bars, avec une pression conseillée de 3 bars et une différence de pression entre eau chaude et eau froide n’excédant pas 1,5 bar ; température conseillée entre 15 et 65 °C ; dureté de l’eau comprise entre 12 et 18 °f, pH compris entre 7 et 8,5 ;
• aient été installés, lorsque nécessaire, un réducteur de pression, des filtres et des dispositifs de traitement du calcaire, conformément aux avertissements fournis ;
• aucune altération, modification ou réparation n’ait été effectuée avec des composants non originaux ou par du personnel non autorisé.

5. Objet de la couverture

La garantie couvre les défauts de matériau ou de fabrication qui se manifestent dans le cadre d’une utilisation normale du Produit, y compris les défauts de fonderie, de porosité, de chromage et de fonctionnement imputables à la production. Ces spécifications constituent le paramètre de référence pour l’évaluation de la conformité.

6. Finitions spéciales et variations chromatiques

Les finitions autres que le chrome, et en particulier celles réalisées par des procédés artisanaux (brunies, vieillies, brossées, laquées, PVD, finitions à base de laiton, finition terra di Toscana), peuvent présenter des variations naturelles de tonalité et d’aspect entre les pièces et entre les différents lots, ainsi que par rapport aux échantillons, nuanciers, catalogues et images. Ces variations, de même que l’évolution naturelle et la patine des finitions vivantes au fil du temps, constituent une caractéristique intrinsèque du Produit et ne constituent pas un défaut couvert par la garantie.

7. Usage professionnel, contract et environnements agressifs

7.1 Les durées visées à l’art. 3.1 se réfèrent à un usage résidentiel.

7.2 Pour les Produits installés dans des structures hôtelières, commerciales, sanitaires, sportives, publiques ou en tout cas à forte fréquence d’utilisation, la garantie commerciale est de 2 ans, sauf accord écrit différent.

7.3 Sont en tout état de cause exclus de la garantie les Produits installés dans des environnements particulièrement agressifs — tels que piscines, centres de bien-être, zones à forte concentration de chlore ou de désinfectants, environnements marins ou à eau saumâtre — sauf s’ils ont été expressément fournis comme adaptés à de tels usages.

8. Exclusions

La garantie ne couvre pas les défauts ou les dommages résultant de :

• une installation erronée ou non conforme aux instructions ;
• un usage impropre du Produit ou une utilisation non conforme à sa destination ;
• un entretien absent ou erroné (dépôts de calcaire ; détergents acides, abrasifs, eau de Javel, anticalcaires, acide chlorhydrique, acétique, citrique et formique, acétone, substances pour nettoyer l’argent et produits agressifs en général) ;
• des conditions anormales de l’installation (surpressions, coups de bélier, gel, impuretés, débris, résidus ferreux ou corps étrangers dans les canalisations, températures hors spécification ; surtensions et irrégularités de l’alimentation électrique pour les produits électroniques) ;
• l’usure normale et le vieillissement naturel des matériaux et des composants consommables ;
• des dommages dus au transport, aux chocs, aux accidents, aux événements atmosphériques ou à des causes de force majeure ;
• des opérations d’entretien courant (nettoyage des filtres et des aérateurs, élimination du calcaire des douchettes et des pommes de douche, nettoyage des cartouches et des têtes) ;
• des adaptations ou modifications du Produit en vue de la conformité à des normes locales ;
• des défauts esthétiques (rayures, bosses, abrasions) non dénoncés avant l’installation ;
• une conservation et un stockage erronés de la part du revendeur/client.

9. Comment activer la garantie

9.1 En cas de défaut, l’acquéreur ou l’utilisateur final s’adresse au revendeur agréé en fournissant : la preuve d’achat, le code produit et/ou de lot, l’indication de la pièce ou du composant défectueux, la description et la documentation photographique du défaut et, pour les achats professionnels, les références de la commande et de la livraison.

9.2 Mario Bongio S.r.l. peut demander à examiner le Produit ou à le récupérer aux fins d’une vérification technique. Le matériel éventuellement à retourner doit être expédié selon les indications fournies par Mario Bongio S.r.l., après autorisation préalable.

9.3 Mario Bongio S.r.l. communique le résultat de la vérification dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du Produit ou de la documentation complète.

9.4 En cas de réclamation infondée, ou pour des défauts non imputables à Bongio, les frais d’expertise et de transport pourront être facturés au demandeur.

9.5 Les Produits pour lesquels la vérification exclut le défaut restent à la disposition du demandeur pendant 30 jours à compter de la communication ; passé ce délai, Bongio pourra les éliminer.

10. Remèdes

Si le défaut relève de la couverture, Bongio procède, à son choix et dans le respect de la réglementation applicable, dans un délai raisonnable, à : (a) réparer le Produit ; (b) le remplacer par un produit identique ou équivalent, y compris d’un modèle ultérieur ou dans une finition disponible, si le modèle d’origine n’est plus en production ; ou (c) fournir uniquement les pièces de rechange nécessaires. Les pièces remplacées deviennent la propriété de Bongio. À l’égard du consommateur, le régime des remèdes prévu par le Code de la consommation italien demeure intact.

11. Pièces de rechange

Bongio s’engage à assurer la disponibilité des principaux composants de rechange pendant une période de 5 ans à compter de l’arrêt de la production du modèle, sauf indisponibilité de la part de ses fournisseurs. Passé ce délai, ou en cas d’indisponibilité, Bongio pourra proposer des composants équivalents ou des solutions alternatives.

12. Frais accessoires et limitation de responsabilité

La garantie concerne le Produit ou ses pièces défectueuses. Sauf accord contraire et dans les limites impératives de la loi, sont exclus les frais de montage et de démontage, les déplacements et les interventions de personnel technique, les travaux de maçonnerie, les revêtements et les remises en état, les coûts découlant de l’impossibilité d’utiliser le local, ainsi que les dommages directs ou indirects aux personnes, aux biens ou aux animaux résultant de la suspension d’usage ou du dysfonctionnement du Produit. À l’égard des consommateurs, ces exclusions opèrent dans les limites permises par le Code de la consommation italien. Le régime impératif en matière de responsabilité du fait des produits défectueux demeure intact.

13. Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel fournies volontairement sont traitées dans le respect du Règlement UE 2016/679 (RGPD) et du D.Lgs. 196/2003 et ses modifications successives, aux seules fins de gérer la garantie et de répondre aux demandes. La personne concernée peut exercer les droits prévus aux art. 15 et suivants du RGPD en écrivant à info@bongio.it. La politique de confidentialité complète est disponible sur le site www.bongio.com.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de garantie sont régies par la loi italienne ; aux ventes internationales s’applique la Convention de Vienne de 1980 (CVIM), complétée par la loi italienne, en cohérence avec les Conditions Générales de Vente. Pour les clients professionnels ayant leur siège en Italie ou dans l’Union européenne, le Tribunal de Novara est exclusivement compétent ; pour les clients hors UE, il est renvoyé à la clause d’arbitrage des Conditions Générales de Vente. À l’égard du consommateur, la compétence impérative du tribunal de sa résidence ou de son domicile élu demeure intacte.