Il s’agit d’une traduction de courtoisie de l’original italien. En cas de divergence, la version italienne prévaut.

Les présentes conditions générales régissent tous les contrats présents et futurs entre les parties, sous réserve des dérogations convenues par écrit.

Les conditions générales de l’acheteur ne s’appliqueront pas aux relations futures entre les parties, sauf acceptation expresse et écrite de la part de Mario Bongio S.r.l.

1. Application du contrat

L’envoi d’une commande par l’acheteur au vendeur entraîne l’application des présentes conditions générales au contrat de vente. Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande reçue.

Les offres formulées à l’acheteur par les agents, représentants et auxiliaires de commerce du vendeur ne sont pas contraignantes tant qu’elles n’ont pas été confirmées par le siège central du vendeur.

2. Prix

Les prix indiqués dans les tarifs Mario Bongio S.r.l. sont exprimés en EUROS et s’entendent hors frais de transport, assurance et TVA. Le taux en vigueur au moment de la facturation doit être appliqué aux prix. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix et/ou de faire varier le tarif sans préavis.

3. Livraison de la marchandise

Sauf convention contraire, la fourniture des produits s’entend départ usine du vendeur (Ex Works) : le transport et l’assurance sont donc à la charge de l’acheteur et les risques liés au transport de la fourniture sont transférés à l’acheteur au moment où les produits quittent l’établissement du vendeur. Dans le cas où le vendeur agirait en qualité de mandataire de l’acheteur, le transport serait effectué aux risques de ce dernier.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur les confirmations de commande ne sont ni impératifs ni contraignants et ne peuvent en aucun cas justifier des retards de paiement ni donner lieu à des dommages-intérêts et/ou à des contestations.

Toute responsabilité du vendeur est exclue pour les dommages découlant d’une livraison anticipée, tardive ou non effectuée, totale ou partielle. L’acheteur est toujours tenu de prendre livraison des produits, y compris en cas de livraisons partielles et lorsque les produits sont livrés avant ou après la date de livraison convenue. Le délai de livraison sera prorogé d’une période égale à la durée de l’empêchement en cas de survenance de causes de force majeure. En aucun cas, du fait de la survenance de telles circonstances, l’acheteur ne pourra exiger des compensations ou des indemnités de quelque nature que ce soit.

5. Garantie

Le vendeur garantit la conformité des produits fournis. Par « conformité des produits », on entend qu’ils correspondent en qualité, quantité et type à ce qui est établi au contrat et qu’ils sont exempts de vices susceptibles de les rendre impropres à l’usage auquel ils sont destinés. La garantie est limitée aux seuls défauts des produits résultant de vices de conception, de production, de matériau ou de fabrication imputables au vendeur, et ne s’applique pas lorsque l’acheteur n’a pas assuré une conservation, un entretien ou un montage corrects des produits et/ou les a modifiés sans le consentement du vendeur. Le vendeur ne répond pas des défauts dus à l’usure des pièces qui, par leur nature, sont soumises à une usure rapide et continue. Pour toute autre précision, il est renvoyé au livret de garantie générale Mario Bongio S.r.l., téléchargeable sur le site www.bongio.com

6. Réclamations

L’acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits et l’absence de vices dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception des marchandises. Les réclamations relatives à la non-conformité des produits fournis devront donc être formulées, à peine de déchéance, au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Toutes les réclamations doivent être adressées au vendeur, par écrit, par courriel, et doivent indiquer en détail les vices et les non-conformités contestés. En cas de réclamation effectuée dans les délais et selon les modalités indiqués ci-dessus, la marchandise devra être intégralement tenue à la disposition du vendeur pour les contrôles qu’il jugera opportuns.

7. Remèdes

En cas de produits non conformes, et après avoir reçu un rapport détaillé de l’acheteur, le vendeur pourra, à son choix discrétionnaire :

• a) fournir gratuitement à l’acheteur, départ usine, des produits du même type et en même quantité que ceux reconnus défectueux ou non conformes à ce qui a été convenu, après en avoir obtenu la restitution pour vérification. Le remplacement éventuellement effectué sans délai par le vendeur ne saurait être considéré comme une reconnaissance implicite des vices contestés. Si, lors de la vérification, le vendeur ne reconnaît pas les produits comme viciés, il facturera ceux envoyés en remplacement ;
• b) émettre un avoir en faveur de l’acheteur pour un montant correspondant à la valeur des produits défectueux.

Dans les deux cas, le vendeur a droit à la restitution des produits défectueux, qui deviennent sa propriété.

8. Retours

Les retours de marchandise par l’acheteur devront dans tous les cas être autorisés par écrit par notre siège. Les retours préalablement autorisés doivent parvenir au vendeur franco entrepôt de San Maurizio d’Opaglio, en bon ordre et dans leur emballage d’origine. L’avoir pour les marchandises retournées sera établi après prise en charge par notre entrepôt et contrôle correspondant. Les dommages aux produits et aux emballages seront déduits de cet avoir.

9. Paiement

Les paiements et toute autre somme due au vendeur à quelque titre que ce soit s’entendent nets à son domicile.

Les paiements devront être effectués dans les délais convenus, y compris en cas de retard de livraison ou de perte totale / partielle de la marchandise non imputable au vendeur. Tout retard ou toute irrégularité de paiement confère au vendeur le droit de suspendre les fournitures ultérieures et/ou futures et de résilier les contrats en cours, même s’ils ne sont pas directement liés aux paiements en question, ainsi que le droit à la réparation des éventuels dommages.

Le vendeur a également droit, à compter de l’échéance du paiement, aux intérêts moratoires au taux établi en Italie par l’art. 5 du Décret législatif n° 231 du 9 octobre 2002, ainsi qu’au droit d’exclure la garantie sur le produit. Le client n’a pas le droit d’opérer des retenues à titre de compensation sur les paiements, même en cas de contestations en cours, et/ou de retarder tout autre paiement dû.

10. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Tous les contrats régis par les présentes conditions générales sont soumis à la loi italienne. Pour tout litige relatif ou lié aux contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, le tribunal de Novara est exclusivement compétent.

12. Catalogues papier, numériques et site internet

Les illustrations des produits constituent une représentation de chaque article, mais ne constituent pas un engagement de reproduction fidèle. En particulier, l’indication des tonalités de couleur/finitions des photographies, catalogues et/ou éventuels échantillons doit être considérée comme purement indicative ; par conséquent, les éventuelles différences chromatiques ne peuvent être dénoncées comme un vice, dans la mesure où elles ne modifient pas les qualités essentielles du produit. L’entreprise se réserve le droit d’apporter des modifications tant techniques qu’esthétiques sans préavis, ainsi que de procéder à la suppression d’articles isolés ou de séries complètes.

13. Acceptation des conditions

La transmission de la commande par le client est considérée comme une acceptation des présentes conditions de vente.

14. Force majeure

Le Vendeur est fondé à suspendre ou à retarder ses obligations dans le cas où, à titre purement indicatif et non exhaustif, survient l’une des hypothèses de force majeure suivantes :

• retards de livraison de la part du fournisseur ;
• retards dus à la logistique ;
• fluctuations des prix ;
• grèves ;
• confinements ;
• épidémies ;
• pandémies ;
• guerres ;
• révoltes ;
• émeutes ;
• saisies gouvernementales ;
• incendies ;
• tremblements de terre ;
• inondations ou autres événements catastrophiques.

Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de 3 mois, le vendeur sera fondé à résilier le contrat.

Le présent catalogue et les présentes conditions de vente annulent et remplacent toutes les communications précédentes. Les informations qui y figurent peuvent faire l’objet de modifications sans aucun préavis.